La taxe d’apprentissage
Vous partagez les valeurs de SupBiotech et souhaitez rejoindre notre réseau d’entreprises partenaires ? Allouez votre solde de la taxe d’Apprentissage 2024 à notre école !
Au nom de notre relation nous vous invitons à allouer, sur la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai, votre solde de la Taxe d’Apprentissage 2024 au bénéfice de l’EPITECH, qui fait partie avec SupBiotech, l’ESME, l’IPSA, et l’EPITA, du pôle technologique du groupe Ionis Education Group et qui mobilise ces ressources au profit du développement d’outils informatiques bénéficiant aux élèves de tous nos campus.
Par ce geste, vous permettrez de renforcer le lien entre votre Entreprise et notre École et vous pouvez compter sur nous pour rester à votre écoute et à votre disposition pour identifier et mettre en œuvre des axes de collaboration entre nos deux entités.
Pour manifester votre souhait d’accompagner SupBiotech et/ou pour plus de renseignements, merci de remplir le formulaire ci-après pour nous permettre de vous recontacter à l’ouverture de la plateforme SOLTéA et suivre votre versement.
La répartition de la taxe d’apprentissage
Depuis la Loi de 2018, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est composée de deux parts : la contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage.
Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
La Taxe d’Apprentissage (0,68% de la masse salariale) comprend deux fractions :
- Une part principale de 0.59% de la masse salariale annuelle. Celle-ci est destiné au financement de l’Apprentissage, recouvrée par l’Urssaf ou la MSA et gérée par France Compétences.
- Le solde de 0.09%. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage). Les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Il est collecté par l’URSSAF ou la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) puis reversé aux établissements par la Caisse des Dépôts selon les affectations choisies par les entreprises via la plateforme SOLTéA.
Les étapes clés du processus
Etape 1 : l’ouverture de la plateforme
Le 6 mai pour les établissements, le 27 mai pour les employeurs.
Etape 3 : la deuxième période de répartition
Du 12 août au 4 octobre s’ouvre la seconde campagne de répartition. À l’issue de ces 8 semaines, le 11 octobre, les seconds virements sont effectués.
Etape 2 : La première période de répartition
Le 27 mai lance le coup d’envoi de la campagne de répartition qui court sur une période de 10 semaines. Le 2 août, la voici officiellement finie et les premiers virements des fonds répartis sont effectués dès le 9 août.
Etape 4 : que faire des fonds non répartis ?
À la fin de la période de campagne de répartition, deux semaines permettent de réaliser, le 25 octobre, les fonds non répartis par voie réglementaire.